Taxe professionnelle unique
Depuis le 1er Janvier 2002, la Communauté de Communes des Monts d’Orb a opté pour le système fiscal de la Taxe Professionnelle Unique. En effet, depuis sa création, la Communauté de Communes prélevait un pourcentage sur les bases d’imposition des trois taxes ménages et de la taxe professionnelle.
Désormais, la Communauté de Communes ne perçoit plus d’impôts ménages mais la totalité de la taxe professionnelle.
L’équilibre financier Communes/Communauté de Communes se fait par l’intermédiaire d’une attribution de compensation versée par la Communauté de Communes aux communes.
L’objectif de la taxe professionnelle unique est, à terme, un taux d’imposition unique sur tout le territoire.
Il s’agit de rétablir un équilibre entre les entreprises du territoire. Elles doivent avoir les mêmes avantages du Bousquet d’Orb à St Geniès de Varensal (en 2001 les taux de TP des communes membres s’écartaient de 5,6% à 17,65%).
Ce lissage s’effectuera progressivement sur 8 ans pour qu’en 2009 le taux de taxe professionnelle soit de 14,11% sur tout le territoire de la communauté de communes.
Exonération de taxe professionnelle
Par délibération du 28 Juin 2002, le conseil communautaire a voté une exonération de 2 ans en faveur des sociétés créées pour reprendre une entreprise en difficulté, à condition que ces sociétés remplissent les conditions remplies à l’article 44 septies du Code Général des Impôts pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les sociétés.
Economie
Aujourd'hui les activités de commerces et de services dominent soit prés de 66 établissements, suivis par l'artisanat et les travaux publics. Le Bousquet d'Orb s'inscrit comme le plus gros pôle d'emplois du territoire intercommunal suivi de La Tour sur Orb et de Saint Gervais sur Mare.
28,97 % de la population est active. Le secteur médical est très important pour les communes du Bousquet d'Orb et de Saint Gervais sur Mare sous l'influence de l'entreprise pharmaceutique Pierre Fabre (Avène), et du thermalisme de Lamalou les Bains avec l'implantation de trois maisons de retraite sur son territoire.
Chaque commune dispose de commerces de première nécessité et certaines comme Le Bousquet d'Orb, La Tour sur Orb, St Gervais sur Mare disposent de commerces spécifiques (banques, entretien et réparation véhicules, fleuristes...)
Le secteur de l'artisanat permet de bénéficier d'un savoir faire de qualité dans les domaines du bâtiment et des travaux publics.
Les centres d'emplois internes à la communauté de communes sont les activités industrielles de La Tour sur Orb, du Bousquet d'Orb et le Centre d'Aide au Travail à Saint Geniès de Varensal.
